L’UEMOA viole son traité fondateur envers le Niger : La BCEAO est-elle assujettie aux Etats membres ?

Au lendemain du coup d’Etat ayant démis l’ancien président Mohamed Bazoum de ses fonctions, la CEDEAO a décidé de sanctions à l’encontre du Niger. Mais parallèlement, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), réduite à sa portion congrue, a tenu une réunion au cours de laquelle des sanctions économiques ont été décrétées. A cette allure, ne va-t-on pas plus vers l’implosion de cette institution, que celle de la CEDEAO ?  

Un remake l’UEMOA par rapport au cas malien, à la seule différence que la CEDEAO y adjoint la menace d’intervention armée dans le cas nigérien. Le 30 juillet 2023 à Abuja au Nigeria, une batterie de mesures ont été prises contre les auteurs du coup d’Etat au Niger. Mais à y voir de près, ce sont les populations et tous les étrangers vivant au Niger qui sont frappés sans discernement : fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les pays de la CEDEAO et le Niger ; établissement d’une zone d’exclusion de la CEDEAO pour tous les vols commerciaux à destination ou en provenance du Niger ; suspension de toutes les transactions commerciales et financières ; gel des avoirs du Niger dans les banques centrales de la CEDEAO et dans les banques commerciales ; suspension de toute assistance et de transactions financières en faveur du Niger par la Banque d’investissement et de développement (BIDC) et la Banque ouest africaine de développement (BOAD).

La CEDEAO, l’arbre qui cache la forêt de l’UEMOA ?

Sur toutes les lèvres et dans les écrits, il n’est mentionné que la CEDEAO, jamais l’UEMOA. Alors qu’en réalité, c’est cette dernière institution qui fait preuve de plus de virulence envers le Niger. Une virulence qui s’est traduite par des violations des textes fondateurs de l’institution.

Depuis le 30 juillet donc, la BCEAO a aussi imposé des mesures de suspension au Niger, alors que cette banque communautaire n’est pas une émanation de la CEDEAO. Ce faisant, le Niger est interdit d’accès au marché financier de l’UMOA. Comme le fut le Mali. De façon scélérate et abusive. Et si dans le cas malien, la cour de justice de l’UEMOA a demandé la suspension des sanctions prises par l’institution après qu’elle a été saisie, on se rappelle que des pressions ont été exercées pour que cette décision ne soit pas exécutée dans la foulée.

Aujourd’hui, voilà le Niger qui est aussi interdit de bénéficier d’une des raisons pour lesquelles l’institution a été créée : Accéder au marché financier. Et pourtant, l’article 4 des textes fondateurs est clair : « Dans l’exercice de ses pouvoirs et dans l’accomplissement des missions qui leur sont conférés par le traité de l’UMOA et par les présents statuts, la Banque centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter, ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des Etats membres de l’UMOA, de tout autre organisme ou de toute autre personne. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des Etats membres de l’UMOA s’engagent à respecter ce principe ».

Sur un plan plus juridique, il est institué un mécanisme afin de revêtir les décisions de l’institution d’un caractère officiel et qui recueille l’assentiment : les actes additionnels.

Ainsi, l’histoire de l’UEMOA est jonchée d’actes additionnels qui viennent s’ajouter au traité originel. Nulle part il n’est question d’ériger un simple communiqué au rang d’acte additionnel. Mais à Abuja, c’est par un communiqué que les sanctions imposées par l’UEMOA ont été mises en œuvre depuis le 30 juillet 2023.

Quand on s’y attarde, on réalise qu’il ne saurait en être autrement, puisque ce sont des Etats qui ordonnent à la BCEAO de sanctionner le Niger. En violation des textes de cette banque centrale. Mais vu que le gouvernorat de ladite banque est une chasse gardée d’un seul pays qu’est la Côte d’Ivoire, on réalise que l’esprit de soumission a prévalu aux dépens de celui de justice.

Que deviennent les commissaires de l’UEMOA au Burkina Faso ?

Dans cette crise entretenue par quelques Etats membres de l’UEMOA, il y a la situation de certains commissaires qui siègent à la Commission de l’institution au Burkina Faso. Lorsque des présidents se permettent de décréter la suspension d’autres pays, ont-ils pris le temps de réfléchir à la posture que doivent adopter les représentants de ces pays ?

Aussi bizarre que ça paraisse, le Mali et le Niger ont été sanctionnés, mais entre les deux, il y a le Burkina Faso qui n’a pas reçu de sanctions. Serait-ce par crainte de voir l’existence de la Commission au Burkina Faso remise en question ? Ou bien est-ce le peu d’enthousiasme de l’ancien président Rock Christian Kaboré envers le franc CFA ? Ou encore le fait que Kemi Seba et Nathalie Yamb, ardents pourfendeurs de cette monnaie aient foulé ce sol que ce pays n’a pas été sanctionné ? Démocratie à la carte, dites-vous ?

Godson K.