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Foncier et reflet de la justice togolaise : Un député, un avocat et un juge accusés d’abus de confiance

 

  • 20 millions d’un acquéreur passés par pertes et profits

Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un député béninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le président de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse près de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstinément de reverser l’argent à l’ayant-droit. Grugé dans une opération d’achat de terrain, un citoyen togolais a perdu le sommeil parce que tourné en bourrique. Après plus de 3 semaines d’attente et de vaines promesses, l’heure semble avoir sonné pour que les citoyens et les autorités soient informés de comment la justice est rendue dans certaines affaires foncières.

Si l’avocat Koumondji Amouzou avait reversé les 18 millions qu’il a gardés par devers lui depuis le 9 octobre 2021, certainement qu’il ne resterait que la bataille pour faire payer les 2 millions restants par le vendeur. Et si le juge Baba Acotie n’avait pas succombé aux pressions d’Aboudou Assouma, président de la Cour constitutionnelle, probablement qu’il aurait fait reverser l’intégralité des 20 millions au député béninois Affo Amed Tidjani et on n’en serait pas là. De quoi retourne cette affaire en réalité ?

Après avoir serré la ceinture, un acheteur a voulu acquérir un terrain de 2 lots auprès du député Affo Amed Tidjani pour 60 millions FCFA qui dispose des biens au Togo. Le reçu de vente délivré stipule que le 10 avril 2021, l’acheteur a versé 20 millions et devra payer le solde au plus tard le 10 septembre 2021.

Mais déjà, il a été prélevé 2 millions au profit de démarcheurs avec une précision de taille : au cas où [Ndlr, l’acheteur] ne versait pas le reste de l’argent du terrain, les frais de commission n’engagent pas M. Affo Amed Tidjani. Lu dans l’autre sens, on comprend également que si la vente n’aboutissait pas du fait du vendeur, celui-ci devra endosser les frais de commission qui n’engageraient plus l’acheteur.

Mais le 10 août, soit un mois avant l’échéance, une convocation du juge Acotie adressée au député Affo Amed pour comparution le 17 août démontre que bien avant cette date, le député a trouvé un autre acquéreur qui lui a proposé un meilleur prix et à qui il a revendu le terrain.

Dans cette situation, que prévoit la loi ? Le juge Baba Acotie qui a connu l’affaire, devrait non seulement condamner le député à reverser les 20 millions, mais lui faire payer des dommages. Ce sont quand même 20 millions qui ont été gardés par le député pendant au moins trois mois. Il devrait surtout faire consigner les versements au greffe du tribunal.

Seulement, le juge s’est contenté de faire reverser non pas les 20 millions, mais plutôt 18 millions, escamotant les 2 millions prélevés pour les démarcheurs. La raison ? Il est apparu que le président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma, aurait pris langue avec le juge pour influer le cours du droit. Une pratique interdite et que nous avons dénoncée par le passé. Cette pratique aurait même été l’une des causes de l’éviction d’un inspecteur général récemment.

Un avocat, Me Koumondji Amouzou a, contre décharge datée du 9 octobre 2021, reconnu avoir reçu les 18 millions à reverser à l’acheteur malheureux…Mais désormais, le problème est comment récupérer cet argent qui est devenu un parcours de combattant pour l’acheteur

Selon l’entourage de l’acheteur, Me Amouzou l’aurait tourné en bourrique à plusieurs reprises en lui posant des lapins avec des justifications toutes aussi saugrenues que bancales. Au point où l’information nous est parvenue.

Si après notre demande de rencontre le 11 mars, on a pu se parler le 14 mars et promesse nous a été faite que tout rentrerait dans l’ordre « au plus tard vendredi 18 mars », depuis, c’est à un jeu de « Jacques-où-es-tu » que s’est adonné Me Amouzou : problème de virement, puis un silence assourdissant à toutes nos sollicitations. Même lorsque nous l’avons prévenu que’« apparemment, vous ne semblez pas accorder d’importance à la situation dans laquelle vous avez mis l’acquéreur », et que « le juge Acotie a encore tenté de vous trouver des raisons pour reporter le règlement à vendredi prochain [Ndlr, 1er avril 2022] », il ne s’est pas manifesté.

En effet, nous aurions pu publier l’article, n’eurent été les interventions du juge Acotie qui nous avait reçus dans son bureau pour plaider en faveur d’un délai pouvant permettre à Me Amouzou de s’acquitter de ce qu’il convient désormais d’appeler « abus de confiance ». Et, le 1er avril, garantie nous a encore été donnée que tout sera réglé. « Il dit que ça tient, qu’il va chercher les sous à 10 heures et vous faire signe au plus tard à midi ». Nous avions juste oublié qu’on était au 1er avril, jour du poisson d’avril.

Si le juge Acotie n’a pas fait ce qu’il faut, c’est-à-dire faire déposer le député qu’il a convoqué pour « abus de confiance », c’est parce que nous avons appris que le président de la Cour constitutionnelle serait intervenu dans le dossier en faveur du député.

« Dans une convocation adressée par le juge Acotie au député béninois Affo Amed Tidjani au sujet d’une double vente de terrain, nous avons appris que vous seriez intervenu auprès du juge et en faveur du député, une pratique interdite en droit. Nous souhaitons savoir en quoi vous êtes concerné par ce dossier et si vous confirmez », avons-nous demandé par message au président Aboudou Assouma. Celui-ci n’a pas daigné nous répondre.

Ainsi, depuis le 9 octobre 2021, soit bientôt 6 mois que Me Amouzou use et abuse des 18 millions qui ont été déposés chez lui. Pourquoi n’a-t-il pas versé cette somme sur le compte CARPA s’il n’a pas des envies inavouées ? A quoi sert alors ce compte si ce n’est pour protéger les avocats de la tentation ? Pourquoi le juge Acotie n’a pas jugé utile de faire consigner cette somme auprès du greffe du tribunal, puisqu’il en existe ?

Que vient chercher le président de la Cour constitutionnelle dans une affaire qui se déroule en première instance et, qui plus est, ne relève pas de la constitutionnalité ? Cette pratique a déjà fait l’objet d’un article dans lequel nous estimions que l’une des plaies de la justice togolaise reste l’immixtion de la hiérarchie dans les dossiers. Voilà encore une preuve.

Aujourd’hui, il est question de faire rentrer l’acheteur éconduit dans tous ses droits. Et dans ce sens, on veut croire que le ministre de la Justice Puis Agbetomey et le président de la Cour suprême Abdoulaye Yaya sauront quoi faire. Et si l’Ordre national des avocats peut se saisir de ce dossier, le Conseil supérieur de la magistrature devra aussi faire sa part.

Les avocats et les juges sont censés représenter le droit. Mais quand on apprend qu’ils développent pareils écarts de comportement, on se demande où va la cité. Quant au président de la Cour constitutionnelle, le chef de l’Etat saura quelle disposition prendre pour lui demander des explications, vu qu’il n’existe pas de haute Cour de justice pour connaître de pareils écarts professionnels.

Godson K.

 

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