L’impossible déclaration des biens et avoirs au Togo
Six mois après le démarrage, une poignée de personnes ont déclaré leur patrimoine
Elles étaient quatre (4) hautes personnalités prévues pour déclarer leurs biens et avoirs le 14 mars 2023 lors du démarrage du processus. Au finish, seul le président de la Haute Autorité de Prévention et de lutte contre la Corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) s’était acquitté de ce devoir jour-là. Les autres personnalités programmées pour la cérémonie, des membres du gouvernement, censés donner le bel exemple, pris d’une peur inexplicable, ont pris la tangente.
Pourtant, selon les informations que nous avions eues à l’époque, le programme leur avait été bel et bien communiqué. Six (06) mois après, ils ont disparu des écrans radars et ne se sont jamais pliés à l’exercice de la déclaration du patrimoine.
« La société que nous attendons bâtir est avant tout une société d’ouverture et d’inclusion. Les hommes et les femmes qui la composent doivent bénéficier de l’égalité des chances, égalité des chances devant la loi, égalité face à l’école, égalité face à l’emploi. (…) La mise en œuvre de cet objectif est d’une importance capitale. (…) La plus forte des injustices n’est-elle pas le développement inégalitaire ? Lorsque le petit nombre accapare les ressources au détriment du plus grand nombre alors s’instaure un déséquilibre nuisible qui menace jusqu’en ses tréfonds la démocratie et le progrès », déclarait Faure Gnassingbé en avril 2012.
Justement, la loi sur la déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités vise à promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre les conflits d’intérêts. Ce texte qui est une obligation constitutionnelle, est un moyen de lutter contre la corruption et de montrer à l’opinion publique que le personnel politique est au-dessus de tout soupçon.
La loi était censée entrer en application en janvier 2021. Mais après plusieurs mois de manœuvres dilatoires et de diversion sur fond de modifications de la loi destinées, dit-on, à «assouplir la procédure de déclaration», et une campagne de sensibilisation organisée sur toute l’étendue du territoire, la déclaration des biens et avoirs avait officiellement démarré le 14 mars 2023.
La disposition prévue dans une loi votée en 2020 et modifiée en 2021, prévoit que « le Président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, le Président et les membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents et les membres des bureaux de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, du Conseil économique et social, de la Commission nationale des droits de l’Homme, les membres du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des établissements et des entreprises publics, doivent faire, devant le Médiateur de la République, une déclaration de leurs biens et avoirs, au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction », afin de promouvoir la bonne gouvernance dans le pays.
Preuve de la peur bleue qui s’est emparée de la minorité qui gravite autour du pouvoir central, le ministre des Droits de l’homme et porte-parole du gouvernement, Christian Trimua déclarait lors du lancement de la campagne de sensibilisation que la déclaration de patrimoine est «un exercice un peu complexe parce qu’aborder les questions de patrimoine reste un peu quelque chose qui relève de l’intimité. Pour sa part, le gouvernement a été sensibilisé, il a commencé à s’exercer. Aujourd’hui, l’ensemble des collègues et les plus hautes autorités de notre pays sont prêts à faire leur déclaration de biens et avoirs dès que Madame le Médiateur nous en donnera les dates de départ et les délais ».
Faure Gnassingbé, normalement, devrait être le premier à déclarer ses biens dans le souci du respect de son serment. Mais à ce jour, le chef de l’Etat, ni la Cheffe du gouvernement qui s’est engagée à « gouverner autrement », encore moins les membres du gouvernement, etc. n’ont pas déclaré leur patrimoine. Habilement, ils se sont soustraits à la déclaration de leurs biens comme l’exige la loi. Seuls le Médiateur de la République, le président de la HAPLUCIA et quelques hauts fonctionnaires se sont pliés à cet exercice.
« Il s’agit du président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), M. Pitalounani Telou et des représentants des présidents de la Cour constitutionnelle, de la Cour des comptes ainsi que des membres de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA) et de la HAAC », renseigne le site web du médiateur de la République. Et puis plus rien.
Les membres de la minorité qui ont pris en otage le Togo depuis des décennies, se pressent très lentement pour déclarer leurs biens. Pourtant, il y va de l’intérêt des finances publiques et de leur bonne gestion. Jusqu’à quand va durer le statu quo ? De quoi ont peur Faure Gnassingbé et ses apparatchiks ?
Joël D.
