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Dépenses et ressources du plan de riposte anti-covid : La Cour des comptes a omis des ressources de plus de 40 milliards FCFA

Le contribuable togolais saura-t-il un jour ce qui a été exactement mobilisé et les dépenses effectuées dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 au Togo ? La cheffe du gouvernement Victoire Tomégah-Dogbé a presque juré devant les députés à l’Assemblée nationale qu’il y aura une reddition de comptes. Saura-t-on avec précision le nombre de respirateurs achetés et donnés, la valeur des tests effectués à ce jour, le montant payé au personnel soignant ? En attendant ce jour de gloire, la cour des comptes a dressé l’état d’exécution du plan de riposte à la covid dans son rapport d’observations sur l’exécution de la loi de finances, gestion 2020. Mais déjà, une réelle disparité entre les ressources surprend.

Etat d’exécution du plan de riposte à la Covid-19 du Togo, selon la Cour des comptes

« Pour juguler les effets néfastes de la pandémie de COVID-19, le Gouvernement a adopté un plan de riposte. Ce plan vise à : i) lutter contre la propagation de la maladie à coronavirus (Riposte sanitaire), ii) maintenir l’activité économique à un niveau acceptable et renforcer la résilience du secteur privé (Résilience) et iii) redynamiser l’activité économique (Relance de l’économie nationale).

En vue du financement dudit plan dénommé les « 3R », le Gouvernement a mis en place par ordonnance n°2020-002, du 11 mai 2020, le Fonds de Riposte et de Solidarité Covid-19 (FRSC) d’un montant de 400 milliards. Ce fonds est réparti comme suit : riposte sanitaire (110 milliards), résilience (110 milliards) et relance économique (180 milliards).

A la date du 20 octobre 2020, les données de l’ensemble des ressources et des dépenses se présentent comme suit :

– le montant total des ressources mobilisées dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 se chiffrent 132,5 milliards dont 3,3 milliards de contributions du secteur privé national et international et de toutes les bonnes volontés, 129,2 milliards de prêts auprès des partenaires financiers ;

– les dépenses totales effectuées dans le cadre de cette lutte s’établissent à 107,0 milliards dont 22,3 milliards pour les dépenses liées aux mesures de riposte sanitaire, 32,4 milliards pour les dépenses de résilience ou dépenses sociales et 52,3 milliards pour la relance économique. Ces dépenses intègrent le coût des premières mesures spéciales fiscales et douanières prises par le gouvernement dès l’avènement de la crise ;

– une évaluation du manque à gagner pour le budget de l’Etat induit par l’ensemble des mesures précitées au 30 septembre 2020 s’établit à 144,3 milliards FCFA. Par ailleurs, l’Etat togolais, à travers le Mécanisme Incitatif de Financement Agricole (MIFA), mène également des actions pour soutenir et relancer les activités des différents maillons des chaînes de valeurs agricoles dans le but de créer, de consolider des emplois et d’augmenter les revenus des producteurs agricoles afin de rendre ce secteur résilient par rapport aux effets négatifs de la pandémie de Covid-19.

Le Gouvernement poursuit la mise en œuvre des réformes structurelles notamment en matière d’assainissement des finances publiques et d’amélioration du climat des affaires afin d’attirer plus d’investisseurs privés et de réaliser des objectifs de croissance soutenue et inclusive.

En ce qui concerne le climat des affaires, il faut rappeler que le classement « Doing business » classe  190 pays par rapport à leur facilité à faire des affaires. Créé en 2002 par le groupe de la Banque Mondiale, ce classement mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional.

La 17è édition du rapport « Doing Business 2020 » classe le Togo parmi les pays les plus réformateurs en Afrique. Il a réalisé un super bon en avant de 40 places, occupant donc 97è rang sur les 190 pays pour avoir apporté beaucoup d’améliorations à l’environnement des affaires au cours de l’année 2019. Les données de la 18ème édition du classement « Doing business 2021 » en ce qui concerne le Togo ne sont pas encore disponibles ».

Des ressources en déphasage par rapport à d’autres chiffres

Si les dépenses répertoriées par la Cour des comptes sont identiques à celles rendues publiques en décembre 2020 par les autorités et relayées par le site proche du gouvernement Togofirst, les ressources par contre souffrent de carences qu’on a du mal à comprendre.

«  Au Togo, la lutte contre la pandémie de Covid-19 a coûté à ce jour, plus de 107,5 milliards FCFA, selon une récente information du ministère de l’Economie et des Finances », lit-on. Mais on découvre par la suite « qu’en miroir de ces charges, le Togo a pu mobiliser un montant total de 173 milliards FCFA, à la date du 15 décembre 2020, dans le cadre de son Fonds de Solidarité Nationale, en riposte à la pandémie », qu’il y a problème.

S’agissant des fonds mobilisés par le secteur national et international et toutes les bonnes volontés, la différence entre 3,3 milliards et 3,2 milliards est peu. Par contre, les ressources qui proviennent des partenaires financiers du Togo souffrent d’une certaine dichotomie.

129,2 milliards FCFA pour la Cour des comptes à la date du 20 octobre 2020 et près de 170 milliards FCFA au 15 décembre 2020. On voudra répondre de suite que les ressources auditées et publiées par la Cour des comptes se seraient arrêtées au 20 octobre et qu’entre cette date et celle du 15 décembre, il y aurait eu d’autres entrées. Un argumentaire qui convaincra beaucoup, mais qui est loin de la réalité.

Entre 129,2 et 170 milliards FCFA, c’est un gap de 40,8 milliards FCFA que la Cour des comptes a omis de reporter, ou de n’avoir pas pris en compte. En ce sens que le rapport d’observations définitives sur le contrôle d’exécution de la loi de finances porte sur l’exercice 2020. Autrement dit, rien ne garantit qu’au prochain rapport d’observations, les trois mois restants pour 2020 seront pris en compte. Ce faisant, comment alors le contribuable saura que le rapport de 2020, s’agissant des ressources mobilisées pour la lutte contre la pandémie, s’était arrêté au 20 octobre 2020 ?

Un exercice couvre une période bien déterminée. On ne voudra pas faire croire au citoyen que les données post-octobre 2020 n’étaient pas disponibles ; ou que la rédaction dudit rapport aurait commencé avant que le reste des ressources, soit les 40,8 milliards, ne tombe dans les comptes du Togo.

Godson K.

 

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