Mardi 3 mars 2020, Aboudou Assouma, président de la Cour constitutionnelle a validé la forfaiture orchestrée par le parti au pouvoir, avec la complicité de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dirigée par Tchambakou Ayassor. Tous les doigts accusateurs se tournent vers ces deux pontes du régime. Mais on a laissé de côté le rôle des présidents des commissions électorales locales indépendantes (CELI) qui ont avalisé les fraudes au niveau local, soit en encourageant les votes illégaux, soit par leur silence devant une proclamation mensongère, mais qui engage leur responsabilité morale devant l’histoire. Et pourtant, ils sont des magistrats.
Lorsque le magistrat prête serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout, comme un digne et loyal serviteur », on doit se demander envers qui ou quelle institution il jure d’être « digne et loyal ». Parce que des juges qui ont officié comme présidents des CELI le 22 février doivent avoir du mal à se regarder dans un miroir, si vraiment ils devraient être loyaux envers le peuple togolais au nom duquel ils disent rendre la justice.
Certainement qu’ils ne sont pas tous concernés. Dans le statut des magistrats découlant de la loi organique n° 96-11, l’article 3 dispose : « Le magistrat du siège est inamovible. En conséquence, il ne peut recevoir une affectation nouvelle, même en avancement, sans son consentement préalable ». L’article suivant poursuit : « Les magistrats du siège, dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ne peuvent recevoir des instructions hiérarchiques. Ils rendent leurs décisions conformément à la loi et à leur conscience ». Les résultats de bureaux de vote, surtout dans le septentrion laissent deviner que des juges ont avalisé des procès-verbaux selon seulement leur conscience de partisan d’une formation politique. Autrement, ils devraient s’élever devant certains résultats, conformément à la loi.
A quoi a alors servi le fait qu’on ait changé des juges du parquet après leur désignation comme présidents de CELI par des juges du siège ? L’argument selon lequel le parquet est l’instance auprès de laquelle les plaintes pourraient atterrir, il ne pouvait pas être juge et partie. Le choix s’est alors porté sur les juges du siège. Mais pour quels résultats ?
La vie reprendra son cours dans les tribunaux, les rackets aussi. Des juges qui font trainer des dossiers avec l’espoir de voir arriver les parents des prévenus pour des « discussions à l’amiable », on s’est renseigné à propos. D’autres qui se font appeler « tout puissants » du fait de l’impunité dont ils jouissent contre « services rendus » lors de joutes électorales, on connaît aussi. D’autres encore qui, du fait de leur accointance avec leur hiérarchie, se permettent tout sur le dos des justiciables, existent. Mais parce qu’ils ont fait ce qu’il faut pour le maintien de l’ordre pré-établi, on ferme les yeux sur leurs écarts.
La corruption et les infractions assimilées à la corruption devraient être les ennemis du magistrat. Mais concussion, collusion, corruption et tous les termes vicieux relatifs à ce fléau sont de plus en plus entretenus par ceux-là mêmes qui devraient les réprimer. Une élection semble bouclée ; une autre poindra le bout du nez ; des juges seront toujours aux affaires dans les CELI ; on prendra les mêmes et le cycle recommencera. Jusqu’au moment où le divin tapera du poing sur la table pour dire STOP.
Abbé Faria
