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Affaire de double vente impliquant un député béninois et un avocat togolais : Double plainte contre l’élu et l’avocat indélicat pour abus de confiance

Depuis l’article sur un abus de confiance dont se sont rendu coupables un député et un avocat du barreau, on apprend que la victime serait face à une forme d’immobilisme difficilement compréhensible. Au point que deux plaintes ont atterri sur le bureau d’un juge d’instruction et du Bâtonnier de l’ordre des avocats. Reste à savoir combien de temps prendra encore cette affaire pour être réglée ; avec les intérêts dus aux tribulations inhérentes qui sont le fait des auteurs de l’abus.

Le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Togo saura-t-il faire ce qu’il faut dans les délais pour faire rentrer dans ses droits la victime d’abus de confiance dont elle est l’objet ?

Le 26 avril 2022, une plainte en bonne et due forme a été déposée sur le bureau de Me Dogbéavou. En voici les termes : « Plainte pour abus de confiance. J’ai l’honneur de venir très respectueusement vous soumettre une plainte contre Maître K. Amouzou pour abus de confiance. En effet, nous avons acheté un terrain à Agoè Caccaveli dans le quartier du ministre Ayassor chez M. Afo O. Amed Tidjani à une somme de 60 millions FCFA. Nous lui avons remis une somme de 20 millions comme avance et le reste sera versé dans 5 mois comme prévu. En un mois du premier versement (Ndlr, un mois après), contre toute attente, M. Afo Amed Tidjani a revendu le terrain à une autre cliente qui voulait commencer les travaux sur le terrain. C’est à cet instant que nous l’avons convoqué chez le juge Saï Baba Acotie. Le 9 octobre 2021, M. Afo a donné une somme de 18 millions à son avocat Me K. Amouzou qui ne veut pas nous remettre ladite somme ».

Depuis le 10 mai 2022, bientôt donc un mois, l’ordre des avocats a réagi et promis de donner une suite au plaignant. « J’accuse réception de la plainte que vous avez déposée contre Maître Amouzou Koumondji. Je vous reviens à ce sujet très prochainement. Recevez, cher Monsieur, mes meilleures salutations ». Et depuis, plus rien.

L’avocat n’a pas fait de prêt ni demandé à user de ce dépôt pour des fins personnelles. Toutefois, il en a abusé comme bon lui semble, laissant la victime dans une situation de désespoir totale.

Combien de temps prendra la procédure, si procédure il y a, avant que le barreau fasse retourner les fonds à l’ayant-droit ? Dans un pays normal –et on veut croire que l’ordre des avocats le fera-, le dépôt de 18 millions devrait être frappé d’intérêts et dommages. C’est ce que le juge Acotie devrait faire, n’eût été l’intervention d’une hiérarchie à la Cour Constitutionnelle qui lui aurait déconseillé ce que requiert le droit.

Dans cette affaire, des démarcheurs ont gardé 2 millions de commissions avec la précision qu’au cas où la vente ne se réalisait pas du fait de l’acquéreur, les frais de commission n’incomberaient pas au vendeur, c’est-à-dire au député béninois. Sauf qu’il s’est trouvé que c’est justement la gloutonnerie du député qui l’a poussé à procéder à la double vente. D’où sa responsabilité. Et pourquoi rechigne-t-il à reverser les 2 millions à la victime ?

Pour résoudre cette partie du problème, la victime s’est adressée à la justice, plus précisément à un juge d’instruction. Un courrier en date du 18 mai l’atteste.

« Plainte contre sieurs Afo O. Amed, Sabi Ajibril et Me Amouzou Koumondji pour abus de confiance et escroquerie. J’ai l’honneur de venir très respectueusement soumettre une plainte contre sieurs Afo O. Amed, Sabi Ajibril et Me Amouzou Koumondji pour abus de confiance et escroquerie. En effet, nous avons acheté un terrain avec TF 26838 RT d’une superficie totale de 8a 14ca à Agoè Caccaveli dans le quartier du ministre Ayassor chez M. Afo O. Amed à une somme de 60 millions FCFA. Nous lui avons remis une somme de 20 millions FCFA comme avance en présence de son témoin, M. Sabi Djibril, et le reste sera versé dans 5 mois comme prévu. En un mois du premier versement, contre toute attente, sieur Afo O. Amed a revendu le terrain à un autre client qui voulait commencer les travaux sur le terrain. C’est à cet instant que nous l’avons convoqué chez le juge Saïd Baba Acotie. Le 9 octobre, sieur Afo Amed a donné une somme de 18 millions à son avocat Me Koumondji Amouzou qui ne veut pas nous remettre ladite somme. Par ailleurs, je viens auprès de vous solliciter la restitution d’une somme de 2 millions restante plus les 18 millions qui sont auprès de son avocat Me Koumondji Amouzou qui, jusqu’alors, refuse de verser notre argent. En vous souhaitant bonne réception de la présente plainte, je vous madame le juge d’instruction, de croire en mes considérations les plus sincères ».

Voilà des personnalités qui devraient incarner la droiture dans leurs faits et gestes. Un député imbu de son immunité parlementaire se permet de procéder à une double vente sans restituer l’intégralité du produit de la vente à sa victime. Et lorsqu’il consent à reverser partiellement les fonds, c’est son avocat qui fait main basse, comme s’il s’agissait de ses fonds propres. Combien de temps la justice togolaise mettra-t-elle pour régler ce dossier puant ?

Si c’était un citoyen  lambda qui était concerné, on n’hésiterait pas à incarcérer, à procéder à des saisies, ou à utiliser tout ce que la justice dispose comme moyens répressifs pour frapper. Mais parce que c’est un avocat, parce que c’est un député, et parce que la victime n’est pas une autorité, on traine les pieds, on prend son temps. On parle de 20 millions avec intérêts quand même !

Godson K. 

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