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Corruption au sein de l’appareil judiciaire : Qu’a-t-on fait du constat d’Aboudou Assouma, ancien président de l’APMT ?

Il était président de l’Association professionnelle des magistrats du Togo (APMT). Fin 2008, il avait mis la main où ça faisait le plus mal au corps des magistrats du Togo. Malgré ce constat, rien visiblement n’a changé. Lui, c’est l’actuel président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma.

Ses propos avaient ulcéré ceux qui se sentaient morveux sans pouvoir se moucher. «Je ne fais que dire haut ce que le peuple pense tout bas. Lorsqu’on sait que quand la police, la gendarmerie, la douane traque nuit et jour sous le soleil et la pluie des criminels et des trafiquants de drogue et une fois arrivés au parquet, leurs dossiers disparaissent, si ce n’est pas les délinquants eux-mêmes qui s’évaporent dans la nature. Ce n’est pas à moi qu’on dira qu’il n’y a pas de corruption dans la justice lorsqu’on traite les intérêts civils énormes dans les dossiers avec légèreté coupable, lorsqu’un magistrat (en l’occurrence le président de la cour d’appel du Togo) menace une institution financière (en l’occurrence une banque, la BIA) de payer 200 millions de francs CFA à un individu alors qu’il n’y a aucun lien juridique qui lie la banque à cet individu. L’APMT est une institution sérieuse ; elle est membre de l’Union internationale des magistrats ».

« Elle ne peut pas accepter en son sein des comportements aussi sectaires. Nous leur demandons simplement de se retirer et de créer leur propre association, leur propre société avec un PDG qui fermera les yeux sur leurs comportements. Nous, nous allons voir les gouvernants pour assainir ce corps noble. Nous allons créer une cellule de moralisation et de lutte contre la corruption dans la justice. Notre pays revient de loin, il est en train de sortir de la longue crise que nous avons connue. Notre pays a besoin de sécurité judiciaire et juridique. Les bailleurs de fonds, les opérateurs économiques, les directeurs de sociétés, les chefs d’entreprises ont besoin de sécurité judiciaire et juridique pour investir et nous aider à construire notre pays. Je veux faire encore un appel à ceux qui se sentent floués pour leur dire que nous leur tendons toujours la main, car il faut savoir pardonner à celui qui n’a pas compris tout de suite, mais qui comprendra plus tard ». C’était le 25 octobre 2008 au cours de l’Assemblée générale de cette association.

Cette sortie avait suscité le courroux d’une cinquantaine de membres de l’APMT qui ont fini par obtenir la tête de l’ancien président. Puisque l’année suivante, lors d’une Assemblée générale extraordinaire, Abalo Pétchélébia a été porté à la tête de l’APMT. Lorsqu’il a été interrogé sur la problématique de la corruption, il avait ainsi répondu : « Le bureau va s’atteler à faire voter le statut revu des magistrats ;  ensuite revoir leurs conditions de vie et de travail. Après, le Conseil Supérieur de la Magistrature sera très sévère avec les magistrats qui seront encore corruptibles ». Paroles, que des paroles !

Quatorze ans plus tard, quel est l’état des lieux ?

Abalo Pétchélébia a-t-il réussi sa mission ? En considérant l’amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats, il revient aux acteurs d’y répondre. Mais il se trouve qu’entre temps, les milliards alloués pour la modernisation de la justice ont pris des chemins difficilement identifiables ; les salaires ont été revus pour éloigner les hommes de loi de la tentation. Reste à savoir si le phénomène de la corruption a perdu du terrain. Pas évident.

Il suffit de lire les rapports dont celui de l’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED) sur instigation de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) pour se faire une idée.

Il faut dire et marteler la réalité. Que ce soit à la Cour suprême, à la Cour d’appel, et surtout dans les tribunaux d’instance, on a l’impression que le cancer de la corruption a développé des métastases qui se sont disséminées dans toutes les parties de la justice. Même des avocats et des huissiers ne sont pas en reste. On vole, on arnaque, on racole avec l’aide des démarcheurs les citoyens dont le malheur est d’être en conflit avec la loi. Même à la Cour constitutionnelle, il y a une forme plus diffuse de la corruption, le trafic d’influence qui veut qu’on appelle un magistrat pour lui dire comment il doit conduire un dossier.

Quand des juges se permettent de remettre en cause des décisions de justice assorties de grosse, c’est-à-dire de formule exécutoire, lorsque des avocats supposés font main basse sur des dépôts d’argent plutôt que de déposer ces sommes sur le compte CARPA, quand des huissiers prennent des libertés et escroquent, comment ne pas appeler un chat, un chat ?

A l’arrivée d’un homme du corps en la personne de Puis Agbetomey à la tête du ministère de la Justice, que d’espoirs sa nomination avait suscités! Malheureusement à l’œuvre, on s’interroge sur sa capacité à s’attaquer à ce mal. Et ce sont les citoyens qui soit poussent des jurons, soit grincent des dents.

L’une des sources de la corruption réside dans l’immobilisme des magistrats au même poste, contrairement aux prescriptions du statut des magistrats qui veulent que tout magistrat ne passe pas plus de quatre années au même poste. L’idée étant d’éviter qu’il devienne « ami » avec les justiciables et prenne des libertés vicieuses. Mais aujourd’hui, c’est à croire que la hiérarchie ferme les yeux sur le phénomène de la corruption ; mieux, elle la promeut.

Godson K.  

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