Monsieur le ministre Kokoroko, votre cumul de fonctions ne vous pose-t-il pas un problème de droit ?
Au détour du conseil des ministres du vendredi 25 mars 2022 délocalisé à Gando dans la préfecture de l’Oti-Sud, le ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’Artisanat, Prof Komla Dodzi Kokoroko, a rencontré le corps enseignant de cette localité. Une réunion au cours de laquelle il a passé un message musclé à tous les enseignants du Togo qui sont menacés d’être « rafalés » si jamais ils suivent les mots d’ordre de grève qu’il qualifie de « chantages ».
Mais ce qui nous intéresse ici, c’est sa sortie sur la légalité des mouvements syndicaux: « Personne n’empêche le SET de se constituer légalement en syndicat, mais quand vous vous laissez emballer par le SET qui vous dit : ils ont déposé leur dossier à la mairie du Golfe 2 ou autre et que ça leur confère une existence, je porte alors le deuil de mon droit puisque je suis juriste de formation. Je suis professeur de droit. Mais je me dis mais… quelle imposture ! Comment voudriez-vous expliquer qu’un maire (…) puisse donner un quitus à un syndicat d’exister ? C’est des procédures simplement administratives pour nous faciliter la tâche. Mais quand vous déposez dans une mairie un dossier de constitution de syndicat au titre de l’ancien code du travail, le dossier doit être transféré aux autorités de l’État compétentes qui doivent procéder à un contrôle sur place et sur pièce. Comment peut-on constituer un syndicat qui pourrait remettre en cause l’ordre public à travers ses actes et que l’autorité étatique ne puisse même rien dire ? C’est du charlatanisme juridique, c’est de la comédie juridique en ce moment ».
Super Monsieur le Professeur titulaire de Droit public et Science Politique, Agrégé des Facultés de Droit ! Vous avez pleinement raison. Vos explications sont limpides. Et comme un rodomont, vous vous êtes vanté de vos connaissances en droit. Alors Monsieur le Professeur, permettez*que nous vous posions la question suivante : le fait d’exercer depuis 18 mois votre fonction du Président de l’Université de Lomé tout en étant ministre ne vous pose-t-il pas un problème droit ?
En effet, l’article 76 alinéa 2 de la Constitution togolaise que vous connaissez d’ailleurs bien, dispose que « Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et tout emploi privé ou public, civil ou militaire et de toute autre activité professionnelle ». En clair, devenu depuis octobre 2020 ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’Artisanat, vous auriez dû faire corriger cette anomalie, cette incompatibilité patente. Mais apparemment, vous vous en accommodez.
Quand la question vous a été une fois posée par la chaîne de télévision Africa 24, vous avez tenté de justifier cette violation de la Constitution en renvoyant les Togolais à la parabole des talents dite par Jésus dans Matthieu 25 : 14-30. « On peut confier deux ou trois missions à une seule personne, il réussira magistralement, de la même manière, on peut les confier à plusieurs personnes et le résultat ne sera pas au rendez-vous. Provisoirement, je pense être à la hauteur des attentes. Mon maintien ou non maintien à la tête d l’Université de Lomé relève d’une prérogative discrétionnaire du chef de l’Etat, il m’a confié une mission, je crois qu’à un moment donné il fera le bilan », avez-vous ajouté.
Monsieur le Professeur, ce slalom explicatif que vous avez donné en fermant les yeux sur l’article 76 alinéa 2 de la Constitution, ne ressemble-t-il pas à ce que vous reprochez aujourd’hui aux mouvements syndicaux ? Votre explication ne s’apparente-t-elle pas à de l’« imposture » ? Ou bien le droit dont vous êtes l’un des « doctes » au Togo, ne concerne-t-il que les autres ?
Pour terminer, Monsieur le Professeur agrégé des Facultés de Droit, aidez le chef de l’Etat à corriger certaines bizarreries qui ne doivent plus exister dans une République en ce 21ème siècle. Vous êtes ministre en même temps Président de l’Université de Lomé qui devra rendre compte des activités de l’enseignement supérieur à votre collègue, Prof. Majesté Ihou Wateba, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui, une fois de retour à l’université, dépend de vous. Un autre exemple concerne votre collègue Myriam Dossou-D’Almeida, ministre du Développement à la Base, de la Jeunesse et de l`Emploi des Jeunes, qui continue d’assumer ses fonctions de directrice générale de l’INAM dont le président du Conseil d’administration n’est qu’une simple cadre. Peut-elle refuser quelque chose à une ministre
G.A.
