Dysfonctionnements de l’appareil judiciaire : Les dérapages des magistrats et démarcheurs toujours d’actualité

Fin août 2021, le président de la Cour Suprême du Togo et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Abdoulaye Yaya anime une conférence de presse. Il s’agissait pour le magistrat de relever les dysfonctionnements constatés et qui sont demeurés endémiques au système judiciaire. Malheureusement, les magistrats et leurs démarcheurs sont toujours en activité et continuent de semer le désordre et la désolation chez les contribuables.

« Il est vrai que les magistrats, greffiers et les autres acteurs de la justice s’efforcent davantage d’accomplir le minimum nécessaire de ce qui constitue leur devoir de dire le droit… Mais force est de constater qu’au lieu de bien jouer ce rôle, il se crée des dysfonctionnements au sein de l’appareil judiciaire qui annihilent tous les efforts consentis… Il se dégage l’impression que les dossiers sont vidés en catimini en l’absence des justiciables et de leurs conseils et parfois avec la complicité de certains des auxiliaires de justice. Tout ce manquement constitue des dénis de justice, sources d’inquiétude et d’anxiété pour les justiciables… », a regretté Abdoulaye Yaya.

Le magistrat a souligné que le juge reste et demeure le principal régulateur de la société. Mais aujourd’hui, a-t-il déploré, « il est regrettable et consternant de constater la facilité et l’insouciance avec lesquelles certains magistrats et auxiliaires de justice se livrent dans la gestion des dossiers dont ils ont la charge, créant ainsi une insécurité judiciaire. Mais, quelle consternation de voir, que les actes que posent certains de ces auxiliaires ne concourent pas au rayonnement de la justice ».

Parmi les actes dénoncés par le président de la Cour Suprême, les compromissions. Ce phénomène existe « entre magistrats et avocats, entre les magistrats du parquet et des éléments de la police judiciaire, entre avocats au détriment des intérêts des justiciables, entre notaires, huissiers, etc. et ce au mépris de leur serment et des règles déontologiques qui régissent leurs corporations respectives. Les exemples de ces compromissions abondent et ce sont les justiciables qui sont ainsi sacrifiés ».

Pour Abdoulaye Yaya, il est temps de mettre un terme à ces comportements indignes. « Pour ce faire, je voudrais simplement rappeler que l’exercice de notre belle mission régulatrice emporte bien évidemment pour nous des responsabilités majeures, d’intelligence du droit et d’investissement personnel, mais aussi de respect des principes d’indépendance et de neutralité. Le magistrat ne peut être respecté que s’il reste magistrat. Pour que la justice reste et demeure une justice en majesté, nous devons être capables de défier l’évolution de notre environnement politique, social et répondre aux enjeux contemporains auxquels notre institution doit faire face et éviter ainsi de fossiliser notre temple. Et, puisque je crois qu’il n’est pas trop tard de nous ressaisir, j’appelle tout le corps judiciaire à une prise de conscience aigüe et de responsabilité dans la gestion des affaires », a appelé le président du CSM.

On se rappelle qu’au cours de sa sortie, Abdoulaye Yaya avait également déploré l’intrusion des démarcheurs qui rôdent autour des juges. « L’autre paire de manche est le problème récurrent des démarcheurs et des « gros bras » à la solde de certains acteurs de la justice. Tous ces comportements répréhensibles jettent du discrédit sur toute l’institution judiciaire, voire sur l’Etat », avait-il déclaré.

Malgré cette dénonciation, les magistrats togolais continuent d’entretenir le désordre au sein de l’appareil judiciaire. Sans considération aux rappels à l’ordre du président du CSM, ils poursuivent leurs basses besognes en complicité avec leurs démarcheurs. De nombreuses personnes ont confié à la rédaction de Liberté les méchancetés qu’elles ont subies de la part de ces faux auxiliaires de justice, soutenus par les juges et les procureurs. « Ce sont des escrocs, ces magistrats. Comme ils ne veulent pas être au premier rang, ils envoient leurs démarcheurs qui vous harcèlent. Ils vous disent de donner telle somme d’argent et vous menacent. Ceux qui osent refuser se retrouvent empêtrés dans des problèmes judiciaires sans tête ni queue. Ils ont arraché de grosses sommes à des amis qui ne savent à qui se plaindre », rapporte une source dont le frère a été escroqué par un magistrat et son démarcheur complice.

Ce cas n’est pas isolé, plusieurs dénonciations d’actes de menaces des démarcheurs ont été faites. Et ce qui écœure les victimes, c’est que les magistrats agissent comme s’ils étaient dans leurs droits. « Ils abusent simplement des contribuables. Ce pays est très risqué pour les affaires. Tout le monde est à la merci des juges, surtout quand ils ne connaissent pas des personnalités haut placées. Il faut que les magistrats se reprennent », soutient un homme d’affaires qui a été victime d’un juge et son démarcheur quelques jours après la sortie d’Abdoulaye Yaya.

Couplés aux actes dénoncés avant la sortie d’Abdoulaye Yaya, les faits qui nous sont rapportés aujourd’hui montrent que les comportements indignes sont toujours d’actualité.

Géraud A.