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Mali/ Sanctions de la CEDEAO et de l’UEMOA : Les chefs d’Etat violent les statuts de la BCEAO sous le regard complice de son Gouverneur

Que vient chercher la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) dans la liste des sanctions édictées par la CEDEAO et l’UEMOA ? La pratique s’apparente à un abus de pouvoirs des deux institutions. Les statuts de cette banque centrale proclament l’indépendance de la BCEAO par rapport aux pouvoirs politiques. Une situation que beaucoup connaissent, mais refusent de dénoncer.

Le couple CEDEAO-UEMOA a essayé d’être persuasif. Retrait des ambassadeurs de tous les pays membres de la CEDEAO du Mali, suspension des transactions commerciales avec ce pays, fermeture des frontières terrestres et aériennes. Mais c’est surtout le gel des avoirs maliens dans les banques centrales et commerciales de la CEDEAO, qui démontre soit le degré d’ignorance des chefs d’Etat des réalités qui ont toujours cours à la banque centrale, soit leur intention de régler des comptes au Mali, quitte à violer les textes.

S’agissant des transactions suspendues et du rappel d’ambassadeurs, ce n’est pas seulement le Mali qui en souffrira, loin de là. Quant à la fermeture des frontières terrestres, on est tenté de pouffer de rire. Pour la simple raison que la frontière avec la Mauritanie reste une ouverture sur la mer. Tout comme celle avec la Guinée. Ce pays étant suspendu, c’est à loisir que ses dirigeants ne se sentiront pas tenus de respecter une décision à laquelle ils n’ont pas pris part. Sans oublier l’Algérie au nord qui jouxte le Mali.

La fermeture des frontières fait pouffer de rire. En témoigne un tweet d’Abdoul Mbaye, ancien Premier ministre malien. « Sacrés chefs d’Etat CEDEAO ! Leurs compagnies aériennes souffrent des sanctions contre le Mali, soutenues par la France. Mais Air France demande à poursuivre l’exploitation de ses lignes vers Bamako via Nouakchott et ramasse tout le trafic ». Que de la…servitude volontaire !

Mais le gel des avoirs maliens à la BCEAO constitue un coup d’Etat non conforme aux textes en vigueur dont s’est dotée l’institution bancaire.

Et le commissaire du Togo à l’UEMOA remit les pendules à l’heure

Un intellectuel doit-il suivre des gouvernants, tel un mouton de Panurge ? Professeur Kako Nubukpo, en responsable de ses actes et pensées, s’est prononcé sur les sanctions prises contre le Mali. « Au peuple souverain malien, je souhaite apporter tout mon soutien et ma solidarité…Cette crise sans précédent doit permettre l’initiation d’un dialogue entre toutes les parties prenantes au-delà d’une lecture partielle et partiale des concepts de légalité et de légitimité. Comme rappelé aux États Généraux de Lomé, l’émancipation monétaire de l’Afrique de l’ouest est une urgence africaine », a-t-il écrit. Un peuple est au-dessus d’un gouvernement.

Nombreux sont ceux qui estimeront que l’économiste aurait dû la fermer, du fait de sa fonction de commissaire du Togo à l’UEMOA. Mais ce serait faire preuve méconnaissance des raisons qui ont certainement poussé l’homme à s’exprimer sur le dossier malien. Pour avoir déjà travaillé à la BCEAO, l’économiste connait parfaitement le fonctionnement de l’institution ainsi que les textes qui régissent sa vie intérieure.

L’article 4 des statuts de la BCEAO, l’épouvantail

Que disent les statuts de la Banque centrale lorsqu’un ou des Etats ou institutions tentent une immixtion dans sa surface de réparation ? L’article 4 relatif au fonctionnement de la Banque centrale est ainsi libellé : « Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions qui leur sont conférés par le Traité de l’UMOA et par les présents statuts, la Banque centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter, ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des Etats membres de l’UMOA, de tout autre organisme ou de toute autre personne. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des Etats membres s’engagent à respecter ce principe ».

L’objectif de la BCEAO est-il de saper l’économie d’un des Etats membres ? L’article 8 des mêmes statuts stipule que l’objectif principal de la politique monétaire de la Banque centrale est d’assurer la stabilité des prix. Quant à ses missions fondamentales, elles se déclinent en : la définition et la mise en œuvre de la politique monétaire au sein de l’UMOA ; la veille de la stabilité du système bancaire et financier de l’UMOA ; la promotion du bon fonctionnement et l’assurance de la supervision et la sécurité des systèmes de paiement dans l’UMOA ; la mise en œuvre de la politique de change de l’UMOA dans les conditions arrêtées par le conseil des ministres ; la gestion des réserves officielles de change des Etats membres de l’UMOA.

Comment alors, peut-on tolérer les sanctions surtout financières imposées au peuple malien en sachant que les deux institutions régionales ont outrepassé leurs prérogatives ?

La monnaie désormais au service de règlements de comptes politiques à l’UEMOA?

Les chefs d’Etat ont violé l’article 4 des statuts de la BCEAO. La Banque centrale est une institution indépendante du pouvoir politique si on se réfère aux statuts. Au nom de quelle logique, des gouvernements devraient l’utiliser pour infliger des sanctions au Mali qui, au demeurant, n’a enfreint aucune règle en matière de gestion monétaire ou financière ? Tout comme ce pays a des dettes à régler à échéances connues, il a des droits pour se rendre sur le marché financier et lever des fonds sous forme de bons et obligations. A moins que la Banque centrale soit désormais sortie de sa sphère d’actions, il faut pouvoir dénoncer et dire que « la BCEAO est sortie de son rôle et elle risque de fragiliser l’union en instrumentalisant la monnaie au service de règlements de compte politiques ».

Pour rappel, il a été décidé que la gouvernance de la BCEAO sera assurée par un…Ivoirien. Et depuis, aucun pays n’a encore osé disputer cette « paternité du gouvernorat» au pays d’Alassane Ouattara. Mais la longévité ou la chasse gardée de la Côte d’Ivoire ne saurait monter à la tête de certains au point de décider d’empiéter sur les textes qui régissent le fonctionnement de cette banque centrale.

Que dit le gouverneur Tiémoko Meyliet Koné ?

Un proverbe dit qu’on ne peut pas scier la branche sur laquelle on est assis. Si le gouverneur actuel de la BCEAO perçoit régulièrement ses émoluments ou indemnités, peu importe l’expression utilisée, c’est du fait qu’il a été coopté par son pays en général, et le président ivoirien en particulier pour être gouverneur de ladite banque centrale. Ce faisant, il lui est impossible de rappeler aux chefs d’Etat le caractère arbitraire de la décision de geler les avoirs bancaires maliens. Si ce n’est pas de la dictature monétaire, ça y ressemble fortement. Et pourtant, la BCEAO n’a pas vocation à se transformer en valet des gouvernements pour des desseins politiques. Pour quelles raisons Tiémoko Meyliet Koné n’arrive pas à rappeler à la CEDEAO et l’UEMOA qu’elles sont dans l’abus de pouvoirs ?

Godson K. 

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