Marchés publics au Togo : Un ancien député et faussaire récidiviste notoire libéré sans jugement
Qui n’a jamais entendu parler d’Arzouma Natchadja ne connaît pas les marchés publics au Togo. Non pas du fait du caractère vertueux de l’homme, mais plutôt par le nombre de marchés que ses entreprises ont gagnés via des méthodes vicieuses depuis près de 7 ans. Mais arrêté début février suite à des plaintes, cet ancien député vient de recouvrer la liberté, sans être allé en jugement…
Depuis 2014 –décision n°050-2014/ARMP/CRD du 4 septembre 2014; décision n°054-2015/ARMP/CRD du 5 août 2015-, nous avons toujours dénoncé les méthodes peu orthodoxe par lesquelles ce soumissionnaire qui sait créer des sociétés éphémères pour rafler des marchés publics au Togo. Sa dernière œuvre a été découverte par le Comité de règlement des différends dans sa décision n°14-2021/ARMP/CRD du 10 de mai 2021. L’ancien député soumissionnaire d’appel d’offres a été épinglé pour avoir produit de faux documents lui ayant permis de gagner un marché ensemble avec une entreprise basée au Burkina Faso.
Dans cette décision, le dossier, selon le Comité de règlement des différends (CRD), devrait échoir sur la table du Procureur de la République pour une suite pénale à lui donner. Or, il se trouve que le sieur Arzouma Natchadja était déjà en prison avant que cette décision ne tombe ; mais dans une autre affaire. Et ce n’est pas fini.
Plusieurs sources nous ont confirmé qu’au temps de dame Kassah-Traoré Zouhératou, ancienne patronne de la Direction nationale de contrôle des marchés publics (DNCMP), sa signature aurait été falsifiée par le même ancien député dans un tout autre marché. Sans parler d’autres plaintes contre ce dernier.
Qu’est-ce qui se serait alors passé depuis février 2021 ? Nous apprenons qu’en fin de semaine dernière, le faussaire aurait été libéré sans qu’il ne soit jugé, comme ça se passe avec les citoyens de « bas étage ». Comment est-ce possible, étant donné que pour des pécadilles relatives à du faux, usage de faux, d’autres citoyens togolais sont jetés en prison, jugés puis condamnés à des peines impensables ?
Pour nous en assurer, nous avons joint la juge du 9ème cabinet d’instruction en charge du dossier. « Nous avons appris la libération du sieur Arzouma Natchadja et venons à vous pour mieux comprendre les éléments ayant milité en sa faveur. Surtout qu’il serait l’objet de 4 plaintes au moins ; qu’il aurait falsifié des documents et des signatures. Des actes qui devraient le conduire en jugement pour y répondre. Nous sommes curieux de savoir si une caution a été versée, ou si c’est une liberté définitive», avons-nous demandé. Mais bien qu’elle ait pris connaissance de notre demande, elle n’a daigné nous répondre ?
La juge pourrait arguer le secret d’instruction du dossier d’Arzouma Natchadja, soit ! Seulement, on veut rappeler que du moment qu’une libération a été accordée au prévenu, c’est de bon aloi que, nous basant sur la loi relative à la liberté d’information votée en 2016, nous soyons informés par les conditions dans lesquelles cette libération a été accordée ; puisque l’instruction a été clôturée. Surtout qu’au début du mandat de dépôt délivré contre l’ancien député, des personnes tapies dans l’ombre auraient approché un des plaignants pour que celui-ci retire sa plainte.
Depuis un temps non négligeable, un suivi des décisions du CRD fait apparaître un travail véritable quant à la suite donnée aux plaintes dont le CRD est saisi d’une part, et surtout les auto-saisines du président de cette structure de l’ARMP. Mais avec cette façon de libérer un prévenu coupable de faux sans le faire passer en jugement, histoire de décourager de futurs candidats aux appels d’offres, c’est presque un blanc-seing qui est délivré par la justice.
Si nous avons à cœur de lutter pour la libération de certains prévenus ou détenus, c’est de la même manière que des citoyens qui usent et abusent des autres devront répondre, en toute justice. Mais là, il semble que l’appartenance du faussaire, ou son apartenance politique ait joué un rôle prépondérant dans sa libération. Et dans quelques années, ce nom réapparaîtra dans les livres de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) pour avoir soumissionné à un autre marché. Et une fois encore, il pourrait produire de faux documents, l’homme ayant acquis les principes alors qu’il était personne responsable des marchés publics au temps de l’ancien ministre Gourdigou Kolani.
Godson K.
