Droit de la commande publique : L’ISDI donne l’occasion aux experts, étudiants et enseignants d’échanger sur les mutations intervenues dans le domaine
La salle de conférence de l’Hôtel Mirambeau de Lomé a accueilli ce 19 décembre 2020, une journée d’études sur le droit de la commande publique. Organisée par l’Institut Supérieur de Droit et d’Interprétariat (ISDI), cette journée a permis aux enseignants, étudiants et experts en Droit de la Commande publique d’analyser les changements et reformes apportés au Droit de la commande publique au cours de ces dernières années.
La commande publique étant l’ensemble des contrats par lesquels les personnes publiques arrivent à réaliser des travaux et à acquérir des biens, le Directeur général de l’ISDI, M. Franck Somali a tout d’abord tenu à rappeler la place qu’occupent ces contrats dans la mise en œuvre des politiques publiques de développement lors du lancement des travaux. « Ces contrats occupent près de 8 à 12 % du PIB des Etats et sont de plus en plus incontournables dans la mise en œuvre des politiques publiques de développement. Il apparait donc judicieux qu’ils soient régis par des législations claires et arrimées au besoin de développement », a-t-il souligné.
De ce fait, l’UEMOA a adopté le 09 décembre 2005 des directives n°04/2005 portant procédure de passation exécution et règlement des marchés publics et délégations de service public d’une part et la directive n°5/2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et délégation de service d’autre part. Ainsi après plus de 10 ans, les commandes publiques ont subi des réformes et changements qui ont considérablement impacté le développement des Etats ou du moins le quotidien du citoyen lambda d’où le thème de cette journée : « Les mutations du droit de la commande publique au sein de l’UEMOA ». Le Togo, étant membre de l’UEMOA, n’est pas resté en marge de ces réformes. « les directives initiées depuis 2005 ont beaucoup réaménagé le contexte juridique, règlementaire et institutionnel de la commande publique au Togo avec l’instauration de plusieurs institutions en l’occurrence l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), les autorités contractantes et également la direction nationale de contrôle des marchés publiques qui, aujourd’hui, permettent en tout cas d’assainir les dépenses publiques et d’améliorer un tant soit peu le quotidien des Togolais », a rappelé M. Guenkou Fidèle, spécialiste en passation de marchés publics.
Au cours de cette journée, enseignants, étudiants et experts ont porté un regard scientifique sur les évolutions du droit de la commande publique, à travers différentes communications, pour permettre de comprendre ce droit et d’amener les instances communautaires et les gouvernants à pouvoir rendre plus accessible la commande publique. « Il y a eu des réformes, il y a eu des directives qui ont été prises au niveau communautaire et qui ont chamboulé les mécanismes nationaux de la commande publique. Donc, ce sont ces transformations qui vont être étudiées par les thématiques qui sont proposées par les contributeurs et qui vont permettre d’échanger autour de cette question sensible et fondamentale qui est celle de la commande publique », a précisé Dr. Nadjombe Gbehou-Kpayite. Cette journée a également permis aux étudiants de l’ISDI de s’imprégner des questions liées à la commande publique, notamment ces directives qui ont permis une ouverture des territoires des 8 pays de l’UEMOA aux acteurs économiques de cet espace communautaire pour renforcer les échanges mais aussi encourager les opérateurs.
Cette première édition a eu la présence effective du ministre de la communication, des médias, porte-parole du gouvernement, le professeur Akodah Ayewouadan.
Joel D
