Assemblée Nationale: Le pouvoir s’oppose à la proposition de loi de l’expert de la CEDEAO
Le régime vient de confirmer, une fois de plus, qu’il s’oppose à la mise en œuvre la feuille de route de la CEDEAO. Hier, la majorité parlementaire a soumis à la Commission des lois, le projet de loi du gouvernement. Et pourtant, l’expert recruté par la CEDEAO a élaboré un texte dont l’adoption devrait ouvrir la voie à une résolution pacifique de la crise.
Toute la journée d’hier mercredi 21 novembre 2018, les Togolais ont les oreilles tendues vers l’Assemblée nationale. Et pour cause, là devrait se dérouler l’examen en Commission de projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution du 14 octobre 1992. La principale inquiétude des populations portait sur le genre de texte qui allait être soumis aux députés par le RPT-UNIR. La clique à Faure Gnassingbé s’est encore illustrée. Sans surprise, le gouvernement a soumis à l’appréciation de la Commission des lois son projet de loi contesté. « Depuis le matin, le travail en Commission se poursuit à l’Assemblée nationale. C’est le projet de loi du gouvernement qui a été soumis à la Commission », rapporte une source parlementaire.
Logiquement, les députés de l’opposition ont protesté, rejetant tous le texte envoyé par le gouvernement. « Les députés de l’opposition ont insisté pour qu’on envoie à la Commission le projet de loi soumis par Alioune Badara Fall, l’expert de la CEDEAO. La séance a été suspendue. Les travaux ont repris, mais les députés de l’opposition sont sortis de la salle. Leurs collègues de la majorité parlementaire les ont suivis après », précise la source.
Cette attitude du gouvernement a valu des commentaires de la part des députés de l’opposition. Dans une intervention, au nom de l’opposition parlementaire, la présidente du Groupe parlementaire ANC, Me Isabelle Améganvi, a insisté sur le fait que les réformes constitutionnelles prévues par la CEDEAO devraient se situer dans le cadre du dialogue et viser le règlement juste et durable de la longue crise que traverse le Togo.
Elle s’est indignée du fait que « le gouvernement, comme à son habitude, présente de nouveau, et cette fois-ci, en marge de la démarche des experts de la CEDEAO, un texte qui laisserait, dans cette situation de crise, le parti au pouvoir décider et imposer ce qui lui convient ».
Si les députés de l’opposition contestent le projet de loi du gouvernement, c’est parce qu’ils sont dans la logique d’un règlement définitif de la crise. « Nous ne pouvons dès lors, nous rendre complices d’un jeu politiquement néfaste en participant à l’étude du projet de loi de révision constitutionnelle unilatéralement, adopté par 1e gouvernement », a martelé Me Isabelle Améganvi. Et de préciser : « Voilà pourquoi nous avons décidé de nous retirer, en vous laissant la responsabilité pleine et entière de l’aggravation de la crise politique ».
Pour alerter l’opinion nationale et internationale sur cette énième forfaiture du RPT-UNIR, les députés de l’opposition organisent une conférence de presse, ce matin.
G.A.
