Le Groupe de Réflexion et d’Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement (GRAD) fait une proposition pour une sortie de crise politique au Togo devenue récurrente.
Victor Komla Alipui, président du GRAD propose, pour sortir de l’impasse, une transition politique avec pour mission de « faire élire une Assemblée constituante selon un mode de scrutin proportionnel de liste nationale avec quotient fixe pour des considérations d’une représentation équitable des partis politiques et de la diaspora… »
Dialogue Inter-togolais dans l’impasse avérée
GRAD : Dialogue Inter-togolais dans l’impasse avérée
- La politique togolaise est-elle encore dans l’impasse?
La réponse sans ambigüité est oui. Le soulèvement du 19 août 2017 déclenché à Sokodé a provoqué une onde de choc à travers tout le Togo et s’est transformé en une insurrection populaire avec ses hordes de manifestions, menaçant le fondement du régime RPT-UNIR. Il s’en est suivi une répression violente et barbare des forces de sécurité entrainant des arrestations, des blessés, des déplacements d’une partie de la population, des destructions de biens et des morts.
- La communauté internationale craignant que les évènements au Togo ne dégénèrent en une crise majeure et n’affectent la stabilité de la sous-région ouest africaine a décidé de s’impliquer : la CEDEAO proposera sa médiation en confiant au Président du Ghana Nana Akuffo ADDO et au Président de la Guinée Alfa CONDE, une mission en vue de trouver une solution à la crise. Plusieurs rencontres des deux Présidents avec les protagonistes de la crise togolaise, soit ensemble, soit bilatéralement, soit avec d’autres acteurs de la crise ou de la vie politique, ont eu lieu.
- Après plusieurs mois de négociations une feuille de route est sortie sanctionnant les résultats de toutes ces rencontres. Nulle part on a parlé d’accord politique conclu et signé par ceux qui ont pris part au dialogue. Il faut le dire, ce dialogue a suscité beaucoup d’espoir et tout le monde interprète le contenu de cette feuille de route à sa manière, car elle pèche par son imprécision en raison des problèmes de traduction dit-on. Ce qui est certain, lorsqu’on lit la feuille de route, est qu’elle n’est pas un accord en bonne et due forme conclu et signé. En effet, c’est quand un accord est conclu et signé, qu’on prend soin de mettre en place une feuille de route et un comité de suivi, le cas échéant, pour la bonne exécution de l’accord conclu.
- Ceux qui ont rencontré les facilitateurs, que ce soit les représentants du pouvoir ou ceux de la coalition des quatorze partis politiques de l’opposition, peuvent-ils- montrer un accord qui engage tous les protagonistes de la crise togolaise ? Si tel n’est pas le cas, nous sommes encore dans le cas de figure d’un marché de dupe où le camp gouvernemental i.e. le pouvoir continuera à narguer le peuple togolais victime des turpitudes de la classe politique togolaise. Certes, il est proposé à l’issue de ces rencontres que l’on procède aux élections législatives le 20 décembre 2018. C’est surréaliste pour un pays qui est en crise profonde, si les facilitateurs ne le savent pas, au moins ceux qui parlent au nom du peuple doivent le leur dire séance tenante et non rouspéter après en dehors du lieu de négociation. Accepter que les élections législatives aient lieu le 20 décembre 2018 signifie-t-il que le problème du départ immédiat du Président n’a pas été évoqué? Après les élections législatives du 20 décembre 2018, si le RPT-UNIR sort vainqueur, soyez certains qu’en 2020, il sera encore au pouvoir, et parions qu’il le sera toujours au-delà de 2020 ; car dans la feuille de route nulle part, on n’a parlé de transition politique à l’issue de laquelle ce sera le dernier mandat de l’actuel Chef de l’Etat. Vouloir organiser les élections législatives le 20 décembre 2018 sans que les problèmes de fond ne soient réglés, est un piège et il faut être myope pour ne pas le voir ; c’est un nœud coulant qui va nous serrer la gorge jusqu’à notre étouffement
- Cette situation appelle de notre part, la vigilance ; car, les manifestations constituent une arme puissante que le pouvoir a enlevée à tous ceux qui veulent le changement de régime politique dans notre pays ; lequel changement doit absolument s’inscrire dans le cadre de l’élection d’une Assemblée constituante débouchant sur une refondation totale des institutions de l’Etat togolais pour leur conférer la légitimité et la crédibilité qu’il leur faut. Aussi, un appel doit-il-être lancé à tout le peuple togolais pour qu’il déjoue le piège du nœud coulant qui lui est tendu.
- C’est la raison pour laquelle le GRAD propose, pour sortir de l’impasse, une transition politique au cours de laquelle ces problèmes de fond seront réglés.
- En effet, le GRAD fait le constat que la crise togolaise est récurrente et dépasse le simple fait d’un blocage conjoncturel ; une transition politique, par conséquent, s’impose en vue de créer un nouvel ordre politique au Togo. A cet égard, il importe de provoquer une rupture politique nécessaire pour doter le Togo de structures stables, légitimes et crédibles indispensables à la refondation du Togo. Celle-ci doit faire l’objet de l’élaboration d’une nouvelle loi fondamentale, un nouveau contrat social, visant la cohésion sociale et le vouloir vivre ensemble des Togolais
- Comment y arriver ?
8.1. Il est proposé qu’un exécutif ou gouvernement d’unité nationale de transition, soit mis en place auquel sera confié la mission de gérer la transition, c’est-à dire se concentrer sur les priorités en annexant une feuille de route issue de l’accord du dialogue, sans toutefois, négliger l’essentiel de la gestion quotidienne. Il faut préciser qu’il s’agira d’un gouvernement de mission.
8.2. Les institutions de la transition proposées
8.2.1 Acte constitutionnel faisant partie des points de l’accord qui sera conclu et signé à l’issue du dialogue ; les dispositions pertinentes seront prises pour lui conférer une base juridique, les prérogatives de chacune des structures seront clairement définies afin d’éviter toute insécurité juridique au niveau de l’exécutif de transition
8.2.2 Le gouvernement d’unité nationale comprendra trois structures avec des hommes d’expérience
- Commission présidentielle de trois membres
- Une personnalité de la société civile
- Un Officier Supérieur des Forces Armées à la retraite
- Un Juriste de Haut Niveau
- Conseil des Ministres de 15 membres, comprenant :
- Président du Conseil des ministres
- Six Ministres (un par région plus la Commune de Lomé
- Neuf Ministres technocrates y compris un représentant de la diaspora
8.2.3 Institutions opérationnelles d’appui recomposées
- La Cour constitutionnelle
- La CENI,
- La HAAC
8.3. Pour le bon déroulement de tout le processus de la transition, sa sécurisation sera assurée conjointement par les forces de sécurité nationales et les forces de sécurité sous régionales
- 9. Les missions à assigner aux organes de la transition
9.1 Faire élire une Assemblée constituante selon un mode de scrutin proportionnel de liste nationale avec quotient fixe pour des considérations d’une représentation équitable des partis politiques et de la diaspora, et dans le souci de l’assainissement structurel du climat politique ; ce mode de scrutin doit dans un premier temps permettre de résoudre l‘épineux problème du découpage électoral ; cette assemblée sera également dotée de pouvoir législatif durant la période de la transition
9.1.1 Procéder à l’élaboration d’une nouvelle constitution qui définira le choix du système politique qui tiendra compte des préoccupations du peuple togolais et de ses aspirations profondes ; régime présidentiel ou régime parlementaire, entre autres
9.1.2 Appliquer toutes les recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation
9.1.3 Organiser un referendum pour la ratification de la nouvelle constitution qui sera élaborée
9.1.4 Organiser des élections libres et démocratiques conformément aux dispositions de la nouvelle constitution
9.1.5 Gérer la communication afin de tenir informés l’exécutif de transition, la population ainsi que toutes les instances internationales compétentes impliquées dans le processus de transition, de tous les changements éventuels
9.1.6 Prévenir tout risque qui pourrait perturber la transition
- Les moyens à mettre en place pour le financement de la transition
10.1 Rechercher les moyens matériels, les ressources humaines, hommes d’Etat et les financements requis à cette fin.
10.2 Mise en place d’un comité de suivi de haut niveau de l’accord et une Feuille de route pour la transition
